CONDITIONS GENERALES
Vous devez vous conformer aux consignes du moniteur
La location s’effectue sous votre propre responsabilité.
Le port du casque et des protections est obligatoire, L’assurance en responsabilité civile est obligatoire.
UNE ASSURANCE ACTIVITE EST FORTEMENT RECOMMANDEE
La casse du matériel reste à votre charge selon un barème pré établi par nos soins.
UNE CAUTION PEUT VOUS ETRE RECLAMEE
Base de Vorey sur Arzon
Siège social la Bourgeade Blanlhac 43800 Rosières
Location VTT-VTC TROTTINETTES TOUT TERRAIN" Saison 2013
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION :
Le service fonctionne sur réservation préalable par téléphone ou e-mail.
Le client doit posséder sa propre assurance en responsabilité civile.
Nous nous réservons le droit de refuser pour des raisons de sécurité :
Météo défavorable, niveau requis Insuffisant.
Article 1 – SERVICES :
Sont comprises dans le prix de la location, les garanties de base suivantes :
o Livraison et récupération des cycles et accessoires sur notre base ou à domicile ou sur le lieu de séjour, sur réservation préalable.
o Gardiennage gratuit des cycles par le loueur pour la nuit (si nécessaire),
o Assistance et dépannage sur place en cas de panne,
o Assurance RC Professionnelle
o Echange du matériel « à l’identique » en cas d’immobilisation,
o fourniture d’un kit de réparation de base.
Tous les cycles loués ont un équipement de base composé des accessoires suivants :
o casque toutes tailles, bombe anti crevaison, antivol, trousse de réparation, catadioptres.
Étant donné que nous louons des vtt qui servent en principe de jour, les éclairages av et ar sont fournis uniquement à la demande pour éviter la casse de ces accessoires très fragiles en tout terrain. Lors de la réservation, il est conseillé de prévoir dans le cas de déplacement sur route ou la nuit, la mise en place d'un éclairage; Accessoire que nous fournissons uniquement sur demande (prévoir un supplément pour l'achat des piles).
Le matériel est homologué CE
Pour votre sécurité et confort il est entretenu après retour et vérifié avant chaque sortie.
Article 2 –Prise d’effet, mise à disposition et récupération :
o La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité jusqu’à restitution, celui-ci s’engageant à les utiliser en toutes circonstances « en bon père de famille »
et à respecter le code de la route.
o Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué qu’il s’engage à utiliser lui-même,
Le locataire s’engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur,
o Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le matériel au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat.
o Le locataire reconnaît avoir reçu la chose louée en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base.
o Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins.
o La restitution des matériels loués se fera à l’horaire prévu au contrat,
o Pour des raisons de sécurité le locataire s’engage à signaler au loueur les chocs éventuels subis par les casques et les cadres.
o De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous-location des matériels est strictement interdite,
o Le port du casque par le locataire est OBLIGATOIRE.
o Lors du stationnement du matériel sur la voie publique, il est obligatoire pour le locataire de poser l’antivol.
Article 3 – Paiement et modes de règlement de la prestation, caution de garantie:
o L’ensemble de la prestation est réglée par le locataire au moment de la mise à disposition du matériel faisant l’objet du présent contrat,
o Les modes de règlement acceptés sont : par chèque et en espèces
Les tarifs sont affichés dans les locaux de notre base de Vorey et sur les sites internet www.trottinettetoutterrain.fr, www.dirtscoot.fr et www.velay-eaux-vives.fr.
La location est payable lors de la prise en charge du matériel.
Le client a 15 minutes à partir du début de la location pour déclarer un éventuel problème au niveau du matériel, au-delà de ce délai toute location commencée n’est pas remboursable. Les tarifs sont proposés sous forme de forfait. L’utilisation non complète du forfait ne donne pas lieu à un remboursement.
Par demi-journée de location on entend les locations intervenant pour 3h
le matin à partir de 9 h et prenant fin au plus tard à 14 h.
Les locations intervenant à compter de 14h et prenant fin au plus tard à 17 h30.
Caution : Un dépôt de garantie sera demandé à chaque location de matériel, le montant de ce dépôt est fixé selon le tarif en vigueur :
150 € par VTT
300€ par trottinette free ride
600 € Pour les trottinettes sherpas.
Le dépôt d’une pièce d’identité en cours est obligatoire.
o Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location,
o A la restitution des matériels la caution est restituée au locataire, déduction faite des éventuels dommages prévus à l’article 4 et 5.
Article 4 – Responsabilité
Responsabilité civile : Les VTT, VTC ou TROTTINETTES sont placés sous votre responsabilité : Les dommages pour accidents corporels ou matériel causés par et à l'utilisateur, ou par et à des tiers, ne sont pas pris en charge par notre structure. Le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile (par exemple une police multirisques habitation) qui garantit les
Conséquences de l’utilisation du vélo et qui couvre sa/son conjoint et leurs enfants. Toutefois vous êtes couverts si une défaillance prouvée du matériel incombe à notre organisation .Les cycles ne sont pas assurés contre le vol. Un antivol est remis avec le cycle.
Tout mineur doit obligatoirement être accompagné par une personne majeure.
Le loueur se réserve le droit d’apprécier la capacité et l’aptitude du locataire à utiliser un vélo ou une trottinette.
Le locataire déclare être apte à conduire le cycle loué et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale.
Pour éviter tous risques de lésions graves, le port du casque est obligatoire.
Responsabilité Vol, casse – perte :
o Sous réserve de l’exécution des obligations découlant du présent contrat, le locataire ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages subis par la chose louée et engage personnellement sa responsabilité à raison des dits dommages, vol, casse et perte,
o Toutefois le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve des dits vices ou usure peut être apportée par le locataire,
Le locataire s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol du matériel mis à sa
Disposition le locataire devra avertir sans délai le loueur il s’engage à déclarer toute perte ou vol du matériel loué ou des accessoires aux autorités de police dans un délai de 2 H fournir une photocopie du dépôt de plainte. au-delà Le dépôt de garantie sera alors encaissé.
o En cas de vol par le locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice.
Article 5 - Dommages au(x) vélos, trottinettes ou aux accessoires :
o les accessoires livrés avec le matériel ne doivent pas être enlevés ou modifiés par le locataire
o En cas de casse le locataire s’engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur annexé au présent contrat,
o La perte du matériel n’est pas couverte. Dans ce cas, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur, déduction faite d’un pourcentage de vétusté de 20% par an.
Le locataire s’engage à payer ou rembourser au loueur qui pourra l’imputer sur la caution ci-dessous convenue, le coût de la réparation de tous dommages causés au(x) vélo(s) ou aux accessoires, qui ne résulteraient pas de l’usure normale. Il est ici précisé et convenu que les conséquences de chutes, collisions quelles qu’elles soient, chocs de tous ordres, défaut de soin, ne sont pas considérés comme ressortant de l’usure normale. Il en sera de même de tout remplacement de pièce rendu nécessaire par l’une des causes ci-dessus. Il sera en ce cas fait application du barème fixé en l’article 6 ci-après.
Article 6 - Barème (forfait de facturation en euros) des remplacements de pièce :
Les éléments suivants nécessitent un remplacement pur et simple en cas de choc :
Cadre 150 € casque (30 euros); fourche avant (100 euros); dérailleur arrière ou avant (30 euros) poignées (10 euros) ; commande de frein AV ou AR (15 euros) ; commande de vitesse AV ou AR (20 euros) ; selle (choc, abrasion ou perforation : 15 euros) ; Pneumatique 15 €, éclairage 10 € par phare.
en cas de perte ou endommagement : câble antivol 10 euros ; sacoche 20 euros ; pompe 10 euros ; nécessaire à crevaisons 5 euros.
Article 7 – Eviction du loueur :
Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. Le locataire s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.
Article 8 – Clause résolutoire :
À l’expiration de la durée de location prévue au contrat et en cas de non restitution ou en cas de non règlement d’une facture partielle, le locataire reste responsable du matériel qu’il a en sa possession. Sa restitution est obligatoire à l’expiration de la période de location prévue, sous les peines prévue à l’article 314-1 du nouveau Code Pénal, sans qu’il y ait lieu d’adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec A.R. et sans que le locataire puisse invoquer un
Quelconque empêchement.
Article 9 – Juridictions : en cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise du loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.
No Siret 40127597900037 no établissement sportif : DDJ-S : 04 396 ET 0021